Conditions Générales de Ventes de sonolights.com

1 - Généralités

Le site SONOLIGHTS commercialise des matériels HIFI de qualité et s’est engagé dans une charte de satisfaction de ses clients.

Toute acceptation de commande ou de devis implique que vous ayez pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente.

Toute commande reçue par SONOLIGHTS n'est réputée acceptée qu'après enregistrement et confirmation par SONOLIGHTS sous la forme d'une confirmation de commande.

Toute modification intervenant sur une commande après son enregistrement donnera lieu à une nouvelle confirmation de commande qui annulera et remplacera les conditions de la précédente.

SONOLIGHTS se réserve le droit de modifier ou changer ces articles et les tarifs proposés sans avis préalable (à l’exception des commandes en cours qui conservent leurs conditions valables le jour de la commande).

Le site SONOLIGHTS et tout son contenu sont réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.Tout droit de reproduction interdit sauf autorisation expresse de SONOLIGHTS.

2 - Prix

Les prix indiqués dans nos tarifs sont exprimés en Euros et s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC).

Les prix de facturation sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande.

Les frais de port sont en supplément et calculés dans la facture relative à la commande.

3 - Paiements

Les commandes sont à régler avant expédition par tous les moyens qui vous sont proposés sur le site :

- Par carte bancaire paiement en ligne sécurisé par la Caisse Epargne, notre partenaire, protocole SPPLUS,
- Par chèque à l’adresse indiquée sur le site,
- Par virement bancaire sur le numéro de compte indiqué sur notre site.

SONOLIGHTS se réserve le droit, dans tous les cas, de demander à ses clients des justificatifs à des fins de contrôle des commandes et / ou règlements. Un refus de mise à disposition des éléments demandés entraînerait l'annulation pure et simple de la ou les commandes en question.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de SONOLIGHTS jusqu'au complet encaissement du prix par SONOLIGHTS.

Défaut de Paiement :

SONOLIGHTS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

4 - Clause de rétractation

Selon l’article 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept 7 jours francs à compter du jour de la livraison pour retourner le produit à SONOLIGHTS pour remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Si ce délai de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé (en France), il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client informera SONOLIGHTS de son intention de retourner le produit par courrier électronique avant l'expiration du délai de 7 jours SONOLIGHTS n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des articles que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

a) le retour des articles doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
b) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne sera pas accepté par SONOLIGHTS.

SONOLIGHTS se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.

Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou crédit sur carte bancaire dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client ainsi que les frais de port de la commande

Exemple :

Vous avez réglé 45€ de marchandise.
Vous avez réglé par carte bancaire : le remboursement sera de 45€, crédité sur votre carte bancaire dans un délai de 30 jours.

5 - Expéditions et retours

A - Livraison – Enlèvement

Les produits voyagent par transporteur.

Les éventuelles erreurs d’informations transmises par l’acheteur lors de la passation de commande (Nom, prénom, coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de SONOLIGHTS en cas de non acheminement de la marchandise.

B - Délais de livraison

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et tiennent compte notamment des délais de transports.

Commandes en souffrance

Si un article n'est pas disponible , nous le commanderons pour vous . Vous recevrez un e-mail vous donnant la possibilité d'annuler votre commande si vous ne voulez pas attendre .

L’engagement de livraison prend effet à la réception du règlement.

SONOLIGHTS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des retards de livraison ou mouvements de grève qui ne pourront donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

C - Réception.

L'acheteur doit s'assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande en ligne. Lors de la livraison, il vous est vivement conseillé de vérifier l’état des colis et de les ouvrir en présence du livreur. De convention expresse, le transporteur est mandataire du client.

En cas de manquements imputables au transporteur (ex : dommages constatés sur le colis), le client est tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur et de formuler une réclamation par lettre recommandée auprès de la poste dans un délai de 2 jours à réception de la commande.

Les frais de représentation en cas d’absence du client lors de la livraison sont à la charge de celui-ci.

N’hésitez pas à nous contacter, afin que nous vous indiquions la marche à suivre.

D - Retours

Les retours sont acceptés dans un délai de 7 jours à réception de la commande, dans leur emballage d’origine, en envoi assuré au prix de la marchandise. Ils doivent au préalable faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.

Dans l'hypothèse d'une erreur de commande du client portant sur la forme, la dimension ou les coloris des articles, SONOLIGHTS se réserve le droit d'accepter la reprise des marchandises en question. En cas d'acceptation, un avoir ou un échange sera établi après constatation par SONOLIGHTS du bon état des marchandises restituées.

Le port de retour et de réexpédition reste dans ce cas à la charge du client. Dans l'hypothèse d'une erreur de SONOLIGHTS, la marchandise sera échangée gracieusement. Les frais de port de retour et de réexpédition seront à la charge de SONOLIGHTS.

6 - Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

SONOLIGHTS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci ne seront qu'utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour personnaliser la communication.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 060178, dite informatique et libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectifications des données vous concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé en ligne ou sur demande.

7 – Responsabilités

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits conformément à leur spécifications techniques d’origine, ne peut donner lieu à aucun remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SONOLIGHTS.

- Toute responsabilité de SONOLIGHTS pour toute sorte de dommages directs ou indirects découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SONOLIGHTS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

En cas de litige, la loi applicable aux relations des parties est la loi française, et l'attribution de juridiction est donnée exclusivement aux Tribunaux compétents de Toulouse.